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Conditions generales de vente

Le Créateur du site et webmaster : Casetact
Le Responsable de la  publication est : Casetact
Contacter le responsable de la publication : hello@casetact.com
Casetact est une marque de : TechWeCan
Responasable & Gérant : Mr JOUMAD
N° Siret :  830881926
Le responsable de la publication est une  personne physique
Contacter le Webmaster : hello@casetact.com
Hébergement du site : o2witch

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Casetact constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Casetact et le client.

Modification du site

Casetact se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et sans préavis.

Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations des graphistes de coque-design, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Casetact.

Tous les designs Casetact sont protégés et déposés à l’INPI sous la référence B0267-27182-0121-AU.

Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Conditions de paiement

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Internet et incluent la TVA.

Le prix des produits Casetact est payable en totalité lors de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Carte Bancaire

Toutes les données relatives à la commande du client et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l’ordinateur du client vers le site du Vendeur.

La présence d’un cadenas en bas de l’écran indique le passage en mode sécurisé.

Pour les commandes hors de France, des frais locaux (ex : les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales du pays de résidence. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et ne feront pas l’objet d’un remboursement de la part de Casetact.

Produit personnalisé

La matière utilisée pour la production de nos coques est le Silicone souple, résistant et discret. Pour certains modèles rares de téléphone, il se peut que la coque utilisée soit en matière plastique, gomme ou plastique à bord en silicone.

Le design de nos coques devant s’adapter à tous les modèles de coques, pour certains modèles atypiques, il se peut que le rendu soit plus ou moins différent du design affiché sur les images des produits de la boutique Casetact.com. Nous veillons néanmoins à garder les design harmonieux et semblables.

Tout produit personnalisé ne peut faire l’objet d’un retour. Les produits étant personnalisés avec les informations de l’acheteur (nom, numéro, photo, image…), ils ne peuvent être repris par Casetact (sauf erreur de personnalisation amputée à Casetact). Ainsi toutes les coques de téléphones ne font pas l’objet de retour possible. Les accessoires comme les écouteurs, les verres de protection, les câble de chargement, peuvent faire l’objet d’un retour si le produit n’a pas été ouvert.

Partage de votre coque

En réalisant votre commande sur Casetact.com, vous acceptez que votre coque de téléphone soit partagé sur les réseaux sociaux @Casetact. Si votre nom de famille apparaît sur la coque, il sera masqué avant publication. Votre code postal, ville et type de téléphone peuvent être affichés également.

Votre nom de famille ne sera jamais affiché. Aucune mention directe ni adresse personnelle complète ne sera affichée.

Livraison

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Casetact ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison du produit. Casetact s’engage à expédier l’article ou les articles commandés dans les 7 jours ouvrés sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison au-delà de trente (30) jours ouvrables qui ne résulterait pas d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, le Vendeur en informera sans délai le Client. Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail ou par téléphone.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail ou par téléphone. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Casetact vend et livre des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Casetact respecte ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

Droit de rétractation

Les retours produits seront acceptés (droit de rétractation) dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception du produit à condition qu’il se trouve en parfait état avec les accessoires et l’emballage d’origine. Il doit donc être retourné sans taches et sans dégâts. Seuls les produits qui n’ont pas été utilisés ni manipulés et qui conservent l’emballage d’origine en bon état seront acceptés.

Le remboursement sera effectué, excepté les frais d’envoi ou les frais additionnel selon l’élection du transporteur, par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat. Les frais de retour seront à charge du client. Du remboursement sera déduit les frais d’envoi initiaux + 20%. Une fois les produits reçus, Casetact procèdera au remboursement ou fera un avoir pour un prochain achat en déduisant les frais de transport et gestion.

Les retours produits pour toute cause non imputable à Casetact sur des produits ou le client a bénéficié d’un envoi gratuit, des frais d’envoi seront déduits en fonction du produit et nombre de colis retournés.

Vous pouvez facilement nous notifier que vous souhaitez retourner votre commande directement depuis votre compte Casetact. Rendez-vous sur “Mes commandes” dans votre tableau de bord puis “Contactez-nous”.

Services Tiers

Le site Casetact.com utiliser des services tiers pour vous apporter la meilleure expérience possible.

Le site Casetact.com utilise Google Analytics, Metrica, Maptiler, Pixel comme services de mesures d’audience, statistiques et autres services.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Avis clients

Les avis des consommateurs présents sur Casetact.com sont gérés par l’application indépendante cusrev. En passant votre commande vous acceptez de recevoir un mail vous proposant de donner votre avis sur votre commande passée sur Casetact.com.

Garantie et réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Casetact décline la garantie des coques pour des changements de couleurs dû à une usure quotidienne.

Sécurité informatique

Casetact s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site Internet et des services qui y sont accessibles, notamment :

  • en s’assurant que l’hébergeur du site s’engage à prendre des mesures pour assurer la sécurité informatique et la confidentialité des données ;
  • par des mesures de sécurité informatique visant à empêcher les utilisateurs internes et externes de Casetact d’accéder aux données sans autorisation de leur propriétaire (cryptage, pare feu, Secure Socket Layers…).

Casetact ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir lors de l’utilisation de son site Internet, notamment de la perte de données, dès lors que la survenance de ces dommages trouve sa cause dans les outils et connections utilisés par l’utilisateur ou dans une utilisation anormale des services par l’utilisateur.

De même Casetact ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés par les sites Internet auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le site Casetact ni des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites.

Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies par/et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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